Est-ce que le code et les comptes m’appartiennent?
Oui. Le code source et les comptes vous appartiennent, à votre nom, dès le départ. Vous ne louez pas l’accès à votre propre système, et vous n’êtes pas lié à VX-N pour qu’il continue de fonctionner.
Cela compte plus qu’il n’y paraît. Un arrangement courant dans ce marché veut que le bâtisseur détienne l’hébergement, le nom de domaine, les clés d’API et le dépôt de code, ce qui transforme un projet ponctuel en levier permanent sur le client. Partir veut alors dire tout rebâtir. L’arrangement est rarement présenté comme une dépendance forcée — il est présenté comme une commodité, « on s’occupe de tout ça pour vous » — et c’est commode jusqu’au jour où la relation change et que vous découvrez que votre entreprise roule sur des comptes auxquels vous n’avez pas accès.
La propriété se vérifie morceau par morceau : le dépôt de code, le compte d’hébergement, le registraire du nom de domaine, la base de données, chaque clé d’API et chaque abonnement tiers dont le système dépend. Chacun devrait être un compte au nom de votre entreprise, auquel le bâtisseur est invité — pas l’inverse. Le test pratique est brutal : si le bâtisseur disparaissait demain, pourriez-vous révoquer son accès et remettre à un nouveau développeur tout ce dont il a besoin d’ici la fin de la journée? Si un seul morceau échoue à ce test, vous ne possédez pas le système; vous en possédez une description.
Le libellé du contrat compte aussi. Au Canada, le droit d’auteur sur du code commandé appartient par défaut à son auteur en l’absence d’une entente contraire — le prestataire, pas le client —, alors la propriété doit être cédée par écrit, pas présumée à partir de la facture. La clause à chercher est une cession, au présent, du produit du travail à la réception du paiement. Ce dont vous avez besoin n’a rien d’exotique : un paragraphe en langage clair vaut mieux qu’une annexe de licence que vous ne pouvez pas lire, et un fournisseur qui résiste à ce paragraphe a répondu à la question.
Il y a une exception honnête à comprendre : les bâtisseurs conservent raisonnablement leurs propres outils existants et leurs bibliothèques d’usage général, et vous obtenez une licence pour les utiliser dans votre système. C’est normal et correct. La limite, c’est de savoir si votre logique d’affaires — vos données, vos processus, le code qui traduit votre façon de fonctionner — vous appartient sans condition. Posez la question par écrit à tout partenaire potentiel avant de signer. La réponse, et la rapidité avec laquelle elle arrive, vous dit quel genre de relation vous êtes vraiment sur le point d’entamer.
Dernière révision le 28 août 2026